Assemblée nationale : adoption d’un nouveau règlement pour moderniser et renforcer les pouvoirs parlementaires

L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle version de son règlement intérieur, marquant une étape importante dans la modernisation de l’institution. Cette réforme, portée par la proposition de loi organique n°10/2025, a été approuvée à une large majorité, avec 138 voix favorables et une abstention.

Ce nouveau cadre vise à offrir aux parlementaires des outils renforcés pour exercer pleinement leur mission : légiférer, contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.

Parmi les avancées notables, le texte redéfinit les règles encadrant les commissions d’enquête parlementaire. Désormais, leurs procédures sont mieux encadrées, les convocations deviennent obligatoires, et les séances pourront être rendues publiques. En cas de manquement à la loi, les commissions auront la possibilité de saisir directement le procureur de la République.

Une autre innovation majeure est la création d’un Comité permanent chargé de l’évaluation des politiques publiques, garantissant un suivi rigoureux de l’action de l’État. Le règlement prévoit également une procédure plus claire pour l’élection ou le remplacement du président de l’Assemblée nationale, ainsi qu’un renforcement du rôle de coordination de la Conférence des présidents.

Par ailleurs, une procédure de levée de l’immunité parlementaire, plus transparente et équitable, est désormais introduite. La réforme prévoit également la création d’une chaîne parlementaire pour favoriser la transparence et rapprocher l’Assemblée des citoyens.

Les députés de la majorité ont salué une réforme qu’ils estiment en phase avec les enjeux actuels, tandis que l’opposition et les non-inscrits ont mis en avant le renforcement des pouvoirs de contrôle confiés à l’Assemblée, en conformité avec la Constitution.

rts