Commission d’enquête parlementaire sur le Conseil constitutionnel: Le PDS gagne une bataille

Quelque 24 heures après avoir déposé sa demande de commission d’enquête parlementaire, les députés libéraux enregistrent une première victoire. Dans un communiqué rendu public hier, le président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, a convoqué « les membres de la Conférence des Présidents en réunion, le vendredi 26 janvier 2024 à 16 h, dans la salle Joséphine Diallo ».

Le même communiqué annonce à l’ordre du jour de la réunion « le calendrier de travail pour l’examen des affaires en instance ». Le communiqué ne dit pas qu’il s’agira d’examiner la demande de Commission d’enquête déposée par les 24 députés libéraux. Mais, il n’y a guère de doute, parmi ces affaires en instance figure bel et bien la requête des libéraux. Mieux, les libéraux, ont reçu, hier, tard dans la soirée, le soutien de l’Alliance pour la République.

Dans un communiqué rendu public par le Secrétariat exécutif de l’APR, cette instance du parti au pouvoir « demande aux députés membres du groupe parlementaire de BBY de rester attentifs à l’initiative du PDS pour la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire aux fins d’être édifié sur la non validation de la candidature de leur leader ». Le SEN poursuit dans le même communiqué en saluant aussi bien la saisine du chef de l’Etat par les candidats spoliés au contrôle des parrainages que la posture du président Macky Sall qui a tenu à dire à ses hôtes « l’impératif du respect du calendrier républicain, les principes fondamentaux de l’Etat de Droit et de la séparation des pouvoirs ».

Le SEN ajoute souhaiter que « cette ferveur républicaine se poursuit jusque et y compris dans les urnes au soir du 25 février 2024 et appelle à la mise en place d’un front uni pour la république ». C’est donc clair, le Parlement va mettre le pied sur l’accélérateur pour examiner cette demande de commission d’enquête parlementaire des députés libéraux au sujet de l’invalidation de la candidature de Karim Wade.

D'après le journal Point Actu, la requête de K24 et des députés du PDS a fait exactement 24 heures pour avoir gain de cause. Une des raisons pourrait être ce « quart de preuves » que les libéraux avouent avoir déposé sur la table du Parlement. C’est dire que ces éléments de preuves brandis par les députés du PDS sont suffisamment convaincants pour amener le bureau de l’Assemblée nationale à plancher sur la nécessité de mettre en place une commission d’enquête qui vise des faits de corruption et de conflits d’intérêts mettant en cause des membres du Conseil constitutionnel. Mieux, les députés libéraux avouent avoir livré juste un quart de leurs preuves et qu’ils détiennent par devers eux le reste des faits « compromettants ».

Il reste que, selon Me Abdoulaye Tine, président de l’Union sociale libérale (USL), une commission d’enquête parlementaire a pour vocation de recueillir des éléments d’information sur des faits déterminés ou des dysfonctionnements graves sur la gestion des services ou des entreprises nationales. « Son champ d’action est large », prévient Me Tine ajoutant qu’elle peut citer de toute personne pour les besoins de cette enquête.

Au terme de cette enquête, il possible que des poursuites judiciaires soient engagées. « Mais dans tous les cas, cette commission d’enquête peut voir ses travaux arrêtés si la justice ouvre une enquête et vice-etversa ». Pour l’heure, le PDS semble être sur le pied de guerre. Dans un communiqué rendu public le 22 janvier dernier, le PDS parle de « coup d’état électoral en marche », appelle ses militants « à se tenir prêts au combat pour réintégrer Karim Wade sur la liste des candidats à l’élection présidentielle ».

Le même communiqué demande aux militants libéraux « d’exiger la dissolution du Conseil constitutionnel, de se préparer à la résistance pour mettre un terme à cette forfaiture et de rester mobilisés en attente de consignes et de mots d’ordre ».