Le chef de l'État attaque de plein fouet la régularité des travaux parlementaires en invoquant une « violation de la procédure de Révision constitutionnelle de la loi n° 18 /2026 de l’Assemblée nationale en date du 29 juin 2026 ». Face à la gravité de la situation, le Président de la République a assorti sa saisine d'une déclaration d'urgence. En application des textes organiques régissant le Conseil constitutionnel, il demande un examen approfondi de sa requête « dans un délai de huit (8) jours ».
Pour étayer ses griefs, l'exécutif a transmis de nombreuses pièces justificatives, incluant les textes de loi visés, les correspondances officielles avec le président de l'Assemblée nationale, ainsi que des procès-verbaux d'huissiers de justice. Le dossier comprend également des clés USB contenant les enregistrements audio et vidéo des débats en séance plénière afin de matérialiser les manquements dénoncés. Les sages du Conseil constitutionnel disposent désormais d'une semaine pour rendre leur arbitrage.


















