Rejet du projet de loi sur la suppression du CESE et du HCCT : La Présidence réagit avec fermeté

Le 3 septembre 2024, la Présidence de la République du Sénégal a diffusé un communiqué détaillant sa position suite au rejet par l’Assemblée nationale du projet de loi N°11/2024, qui visait à supprimer le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce projet, porté par le Président S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye, s’inscrivait dans un large programme de réorganisation de l’État et de rationalisation des dépenses publiques.
Le communiqué rappelle que « lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye ». Ces engagements ont donné naissance à un « Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’État », visant une gestion plus efficace des ressources publiques.

La suppression du HCCT et du CESE devait compléter la dissolution déjà effective de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT).
Cependant, le rejet de ce projet de loi par les députés révèle, selon la Présidence, « la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 ». Cette décision parlementaire est perçue comme un décalage entre les élus et les attentes des citoyens. Malgré ce rejet, le Président de la République « prend acte de la décision des députés de la majorité » et reste résolu à poursuivre ses réformes. Le communiqué souligne l’importance de « l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs », réaffirmant ainsi l’engagement du Président à maintenir un débat politique ouvert et diversifié.
Voici l’intégralité du communiqué émis par la Présidence de la République du Sénégal :
REPUBLIQUE DU SENEGAL
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
COMMUNIQUÉ Lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024, des engagements fermes, validés souverainement par le peuple, ont été pris par le Président de la République, S.E.M. Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Il en ressort un Pacte social de gouvernance publique adossé à une réorganisation institutionnelle des organes de l’État, qui engage nécessairement une rationalisation systématique des charges de celui-ci.
La suppression, déjà effective, de la Commission Nationale du Dialogue des Territoires (CNDT), ainsi que celle du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), soumise à l’appréciation de l’Assemblée nationale à travers le projet de loi N°11/2024, portant révision de la Constitution, s’ajoutent aux différentes directives présidentielles sur la rationalisation des dépenses publiques, que le gouvernement entend mettre en œuvre dans le cadre de la doctrine de transformation de la gouvernance publique inscrite dans le PROJET. Le rejet du projet de loi portant révision de la Constitution, visant la dissolution du HCCT et du CESE, renseigne à suffisance, s’il en est besoin, sur la rupture profonde entre les députés de la majorité et les aspirations populaires qui se sont massivement exprimées lors de l’élection présidentielle du 24 mars 2024.
Le Président de la République prend acte de la décision des députés de la majorité et réaffirme son engagement à œuvrer pour l’expression des positions politiques plurielles, essentielle au jeu démocratique et à l’équilibre des pouvoirs.
#Jubbanti
Présidence de la République, le 3 septembre 2024
Le Ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence
Ousseynou LY