Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, ce mercredi, sa décision n°5/C/26 relative à un recours introduit par des députés de l’opposition concernant la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
Dans sa décision, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de M. Ousmane Sonko au sein de l’institution en qualité de député.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que le contrôle de la légalité des actes administratifs ne relève pas de sa compétence, sauf lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un processus électoral et qu’ils influencent directement la régularité du scrutin.
Or, selon la juridiction, l’acte contesté est intervenu après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et ne présente aucun lien direct avec le processus électoral.
« Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel », précise la décision.
En conséquence, les juges constitutionnels ont rejeté le recours sans statuer sur le fond de l’affaire.
Cette décision intervient dans un contexte politique marqué par le retour d’Ousmane Sonko au Parlement, quelques jours après son départ de la Primature. L’ancien chef du gouvernement a ensuite été porté à la présidence de l’Assemblée nationale à la suite de la démission d’El Malick Ndiaye.
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal. La séance a été présidée par Aminata Ly Ndiaye, en présence des membres de l’institution constitutionnelle.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, ce mercredi, sa décision n°5/C/26 relative à un recours introduit par des députés de l’opposition concernant la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale.
Dans sa décision, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant la décision du 24 mai 2026 par laquelle le Bureau de l’Assemblée nationale a procédé à l’intégration de M. Ousmane Sonko au sein de l’institution en qualité de député.
Le Conseil constitutionnel a rappelé que le contrôle de la légalité des actes administratifs ne relève pas de sa compétence, sauf lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre d’un processus électoral et qu’ils influencent directement la régularité du scrutin.
Or, selon la juridiction, l’acte contesté est intervenu après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024 et ne présente aucun lien direct avec le processus électoral.
« Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel », précise la décision.
En conséquence, les juges constitutionnels ont rejeté le recours sans statuer sur le fond de l’affaire.
Cette décision intervient dans un contexte politique marqué par le retour d’Ousmane Sonko au Parlement, quelques jours après son départ de la Primature. L’ancien chef du gouvernement a ensuite été porté à la présidence de l’Assemblée nationale à la suite de la démission d’El Malick Ndiaye.
La décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal. La séance a été présidée par Aminata Ly Ndiaye, en présence des membres de l’institution constitutionnelle.