Menu

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement


Rédigé le Mercredi 12 Juin 2024 à 18:55 | Lu 15 fois | 0 commentaire(s)



Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement
Le Sénégal a vraisemblablement intégré, hier mardi, le cercle restreint des pays producteurs de pétrole après le « first oil » extrait du champ de Sangomar qui lance le début de l'exploitation. Mais, l'euphorie charriée par la production du premier baril a vite laissé place à plusieurs interrogations : combien gagne le Sénégal ? Comment seront réparties ces recettes ?
 
 
 
Des zones d'ombres qui ont pourtant déjà été levées par le conseil présidentiel du mardi 21 décembre 2021, consacrées à la répartition et à l'encadrement de ces recettes. Lors de cette rencontre présidée par Macky Sall au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), les recettes prévisionnelles de l'État du Sénégal de la production des barils de pétrole et mètres cubes de gaz naturel étaient estimées à 700 milliards de francs CFA par an, pendant 30 ans, soit 21 000 milliards de francs CFA.
 
 
 
A signaler que les réserves de Sangomar exploitées par Woodside sont estimées à environ 630 millions de barils (100 000 barils/jour lors de la première), GTA (Grand Tortue Ahmeyim), située à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, développée par BP va produire 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an.
 
 
 
Cette manne (700 milliards de francs CFA par an) est répartie en trois destinations (le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation), comme suit : un maximum de 90 % destiné au budget annuel, un minimum de 10 % destiné au fonds intergénérationnel. S'agissant, par ailleurs, de la part destinée au fonds de stabilisation, elle sera établie par le Cos-Petrogaz qui en assure la gestion.
 
 
 
« Ces revenus vont servir à des dépenses d'investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme générations futures. Dans un premier temps, ces investissements serviront au renforcement et à la valorisation de notre capital humain, à la transformation structurelle de notre économie et, enfin, le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance », soulignait Abdoulaye Daouda Diallo. l'actuel président du Cese, ministre des finances et du Budget d'alors.
 
 
 
Au terme de ce conseil interministériel un projet de loi sur la répartition des recettes avait été élaboré puis validé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, avant son adoption par l'Assemblée nationale en sa séance du 11 avril 2022.
 
 
 
Cette loi qui comporte 23 articles se fonde sur quatre principes que sont : l'interdiction de toute cession anticipée des ressources d'hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l'exploitation des hydrocarbures ; la création d'un fonds intergénérationnel ; la création d'un fonds de stabilisation.
 
 
 
Voici l'intégralité de la loi :
 
 
la loi :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement

Recettes issues de l’exploitation pétro-gazière : Voici la loi de répartition et d’encadrement



Nouveau commentaire :


Thiès : le maire Babacar Diop interpelle les entreprises minières sur l’impact environnemental et social

Lors des journées portes ouvertes sur le secteur minier, le maire de Thiès, Babacar Diop, a appelé les sociétés minières à respecter l’environnement, les infrastructures et la vie des populations.

 

À l’occasion de la cérémonie d’ouverture des journées portes ouvertes sur le secteur minier, le maire de la ville de Thiès, Dr Babacar Diop, a lancé un appel solennel aux entreprises minières de la région pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

« Les entreprises doivent respecter notre environnement. Elles ne doivent pas détruire nos routes, ni fragiliser le rail, ni mettre en danger des vies alors qu’elles brassent des milliards », a déclaré le maire, regrettant les impacts visibles de l’activité minière sur la ville et ses habitants.

Dans son intervention, Dr Babacar Diop a insisté sur la nécessité d’une justice sociale et d’une prise en considération des populations locales. « C’est un appel du cœur pour penser à ces pauvres gens, Monsieur le Ministre », a-t-il lancé.

Le maire a conclu son discours en rappelant que certaines richesses naturelles sont inestimables et ne sauraient être monnayées : « Il y a des choses que l’argent ne peut pas acheter. Vous ne pouvez pas acheter le vent, le soleil ou la pluie… »



TAKUSSANOU SAFAR



BEST FM TV EN LIVE : Emission Température du 16 / 09 / 2025 : AFFARE KAWSARA AVEC MAME SENE FAYE



News

Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube
Rss

Les plus récentes

Fraude et corruption : la CENTIF confie 46 affaires majeures au Procureur

La Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF) frappe fort en 2024. Son rapport annuel, rendu public cette semaine, met en évidence une véritable montée en puissance du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). La sortie du Sénégal de la liste grise du Groupe d’Action financière (GAFI) le 25 octobre 2024 marque une étape décisive dans ce combat.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. La CENTIF a enregistré 928 déclarations d’opérations suspectes (DOS) en 2024, soit une hausse de 15 % par rapport à 2023. Les banques et établissements financiers demeurent les principaux acteurs de la vigilance, représentant 83 % des signalements. Les déclarations de transactions en espèces (DTE), obligatoires pour les opérations supérieures à 15 millions de FCFA, ont explosé de 151 %, passant de 17 millions à 42,7 millions FCFA.
Le rapport révèle que fraude, corruption et infractions fiscales restent les principales cibles du dispositif. La fraude domine les signalements (60 % des cas), suivie de la corruption et des infractions fiscales. En revanche, les cas de faux et usage de faux ou de contrebande ont reculé.
Mais la CENTIF pointe aussi de nouvelles méthodes de blanchiment : « Nous observons désormais des escroqueries sur les deniers publics via des sociétés écrans et prête-noms, l’exploitation des plateformes de jeux en ligne, la manipulation de contrats d’assurance-vie, des transferts occultes dans le secteur extractif et un recours croissant aux cryptomonnaies », alerte le rapport.
En matière judiciaire, la CENTIF a transmis 46 dossiers au Procureur du Pool judiciaire financier, contre un nombre inférieur l’an passé. Les classements sans suite ont reculé de 36 %, traduisant « une meilleure qualité des analyses », note le président Cheikh Mouhamadou Bamba Siby dans l’avant-propos du document.
Depuis son inscription sur la liste des juridictions sous surveillance en janvier 2021, le Sénégal s’était engagé à mettre en œuvre 49 mesures correctives. Selon Cheikh Mouhamadou Bamba Siby, « l’atteinte de ces résultats est le fruit d’une synergie entre les acteurs nationaux et les partenaires internationaux ». Une performance qui pourrait bien consolider la réputation du pays sur la scène financière mondiale.


Hajj 2026 : ouverture des préinscriptions dès le 1er octobre au Sénégal

La Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam (Dgp) a annoncé le lancement des préinscriptions pour le Hajj 2026. À partir du mercredi 1er octobre, les candidats pourront s’inscrire dans toutes les agences de la Banque Islamique du Sénégal (BIS).

Pour cette édition, le coût du pèlerinage a été fixé à 4 300 000 francs CFA. Les pèlerins auront le choix entre deux modalités de paiement : un règlement en une seule fois ou un paiement échelonné. Dans ce dernier cas, un premier versement de 2 300 000 francs CFA sera exigé, suivi d’un second versement de 2 000 000 francs CFA.

La Dgp précise que ces préinscriptions interviennent avant la publication du package officiel 2026, lequel détaillera les prestations incluses dans l’organisation du pèlerinage.



Best Fm Tv en Live : Emission Jottayu Mouride Sadikh du 11 juillet 2025 par imam Abdoulaye thiam