L'avocat Me Bamba Cissé est formel : le débat autour de l’inéligibilité d’Ousmane Sonko est désormais « dépassé ». Dans une déclaration rendue publique, il dénonce une « désinformation » et une « abjecte manipulation » visant à entretenir une polémique juridique qui, selon lui, n’a plus lieu d’être. « La Cour suprême avait, en effet, cassé partiellement l’arrêt Mame Mbaye Niang au motif que la contrainte par corps ne peut s’appliquer à l’infraction supposée commise par M. Sonko, assimilée selon la Cour à une infraction politique », rappelle-t-il. L'avocat précise que cet arrêt porte le numéro 1 du 4 janvier 2024.
Me Cissé souligne par ailleurs que la loi d’amnistie adoptée le 1er mars 2024 est venue clarifier la situation juridique de son client. « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication », cite l’avocat en reprenant le texte de l’article premier de la loi ».
C’est cette disposition, précise-t-il, qui a permis à Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques, notamment de voter aux élections présidentielle et législative.
Concernant l’audience tenue récemment à la Cour suprême, Me Bamba Cissé explique qu’elle portait uniquement sur « l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédure commises par les juges, sans avoir à revenir sur les faits ». Il insiste : « La Cour a exercé un contrôle normatif en se limitant au droit et n’avait pas pour vocation de revenir sur des faits déjà éteints par la loi d’amnistie. »
En conclusion, l’avocat affirme sans ambages : « Le débat sur l’éligibilité ou non de M. Ousmane Sonko n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024 ».
Me Cissé souligne par ailleurs que la loi d’amnistie adoptée le 1er mars 2024 est venue clarifier la situation juridique de son client. « Sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d'infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication », cite l’avocat en reprenant le texte de l’article premier de la loi ».
C’est cette disposition, précise-t-il, qui a permis à Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques, notamment de voter aux élections présidentielle et législative.
Concernant l’audience tenue récemment à la Cour suprême, Me Bamba Cissé explique qu’elle portait uniquement sur « l’examen de l’existence ou non d’erreurs de procédure commises par les juges, sans avoir à revenir sur les faits ». Il insiste : « La Cour a exercé un contrôle normatif en se limitant au droit et n’avait pas pour vocation de revenir sur des faits déjà éteints par la loi d’amnistie. »
En conclusion, l’avocat affirme sans ambages : « Le débat sur l’éligibilité ou non de M. Ousmane Sonko n’est plus à l’ordre du jour depuis la loi d’amnistie numéro 2024-09 du 13 mars 2024 ».